CGV

1) Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’entreprise individuelle La déco qui change et l’acheteur. 

Les CGV ne peuvent pas être raturées ou dissociées. 

Le fait pour tout acheteur de commander un produit ou un article sur le site https://ladecoquichangelaser.fr ou par mail auprès de La déco qui change emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement, y compris des petits caractères. 

2) Description des produits 

Chaque article de la boutique en ligne est présenté avec ses caractéristiques essentielles et illustré par des photos. 

Pour les articles personnalisables par gravure, les photos sont données à titre indicatif afin d’illustrer un exemple de rendu final. 

3) Gravure artisanale et personnalisation 

a) La déco qui change n’est pas responsable des erreurs d’orthographe, d’accentuation ou de choix de motif effectuées par le client lors de la commande. Le texte sera gravé à l’identique des données fournies par le client. Tout surplus non prévu ne sera pas pris en compte. 

b) La gravure est réalisée de manière artisanale. De légères variations peuvent donc apparaître d’un article à un autre. La gravure finale peut différer légèrement des photos présentées sur le site. 

c) Certains articles ne proposent pas de choix de police ou de motif. 

Le choix d’un motif issu d’un fichier autre que celui prévu dans la fiche produit ne sera pas accepté sans accord préalable, et pourra entraîner un supplément, ainsi que des frais Paypal ou PayPlug éventuels à la charge du client (selon le mode de paiement choisi). 

4) Tarifs 

Les prix sont affichés en euros TTC. 

Ils incluent la gravure standard prévue dans la description du produit (avec éventuelle limitation de caractères). 

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment en fonction du coût des matières premières. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. 

En cas de commande hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur. Des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive de l’acheteur. 

Tous les paiements doivent être effectués en euros. 

Les produits demeurent la propriété de La déco qui change jusqu’au paiement intégral. Dès la réception physique par le client, les risques sont transférés à ce dernier. 

5) Frais de port 

Les frais de port sont à la charge du client et s’ajoutent au prix de vente. Leur montant dépend des articles commandés et est visible en cliquant sur « Ajouter au panier ». 

D’autres modes de livraison sont disponibles avec supplément (voir article 8). 

Les frais de port affichés sont valables pour la France métropolitaine et peuvent s’appliquer à la Belgique sous conditions. Pour toute autre destination, un supplément est à prévoir. Merci de contacter La déco qui change avant de commander. 

6) Commandes 

Toute commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral. 

Dans les 48h ouvrables (hors dimanches et congés indiqués sur le site), un e-mail récapitulatif sera envoyé au client, incluant les détails de la gravure et les délais de traitement. 

7) Délais de livraison 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai mentionné sur la page de validation. 

En cas de retard, un e-mail informera le client d’un éventuel changement de délai. 

Conformément à la loi, un retard prolongé peut donner lieu à l’annulation de la commande (articles L138-2 et L138-3 du Code de la Consommation), avec remboursement après retour du colis. 

Les livraisons dépendent également du transporteur. La déco qui change décline toute responsabilité en cas de retard de leur part. 

Les produits payés par virement ou chèque sont envoyés uniquement après validation bancaire. 

Les dimanches et jours fériés sont non ouvrables. Pour les commandes importantes, le délai peut aller jusqu’à 10 jours. N’hésitez pas à contacter La déco qui change en cas de besoin urgent. 

8) Livraison & Transport 

a) Mode de livraison : Colissimo, Chronopost, ou point relais à l’adresse choisie. 

b) Suivi : Un mail de confirmation avec numéro de suivi sera envoyé à l’expédition. 

c) Réception du colis : 
Il est conseillé d’ouvrir le colis devant le transporteur. En cas de colis endommagé : 

• Inscrire « sous réserve » lors de la signature (Colissimo ou Chronopost) 

• Noter « colis abîmé » en point relais si nécessaire 

Pour toute réclamation, envoyez sous 24h un mail avec 6 photos nettes de l’article, vos coordonnées, la date de commande et le numéro de suivi. 
Seuls les colis envoyés en recommandé avec la mention « sous réserve » seront pris en compte pour un renvoi, sans remboursement. Le renvoi sera fait dans un délai de 1mois, selon disponibilité. 

9) Paiement 

Le paiement valide la commande. 
Moyens de paiement acceptés : 

• Carte bancaire via le système sécurisé Stancer 

• paypal 

Le débit est immédiat à la conclusion de la commande. 

10) Garanties légales 

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, applicables uniquement dans le cadre d’une utilisation ornementale des produits. 

11) Droit de rétractation 

a) Avant traitement de la commande : 

Vous avez 24h pour annuler une commande en cas d’erreur ou de mauvaise compréhension des options de gravure, à condition qu’elle n’ait pas été traitée ou qu’aucune commande spéciale n’ait été faite auprès d’un fournisseur. 

Dans ce cas, un remboursement est effectué, hors frais bancaires éventuels. 

b) Après réception du colis : 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les retours doivent être faits dans leur état d’origine. 

Les frais de retour sont à votre charge, en Colissimo recommandé avec accusé de réception. Le remboursement exclura les frais Paypal, Stancer ou bancaires. 

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (ex. : gravure avec prénom ou message). 

12) Clauses d’exonération de responsabilité 

La déco qui change  ne peut être tenue responsable en cas : 

• de force majeure : incendie, vol, inondation, sinistre, etc. 

• d’événements extérieurs : grève des transporteurs, retards fournisseurs 

• d’incapacité temporaire ou permanente du prestataire 

13) Propriété intellectuelle 

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de La déco qui change. 
Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite. 

14) Données personnelles 

La déco qui change collecte les données nécessaires au traitement de vos commandes. Ces informations peuvent être transmises aux prestataires logistiques et financiers. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. 

15) Archivage – Preuve 

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de La déco qui change feront foi des communications, commandes et paiements entre les parties.